Enregistrement d’un décès
Un entrepreneur de pompes funèbres doit soumettre les documents exigés (enregistrement de décès et certificat de décès) au Bureau de l'état civil pour chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse, et ce dans les 48 heures suivant le décès. Le Bureau de l'état civil enregistre le décès une fois les documents reçus.
Un entrepreneur de pompes funèbres doit soumettre l'enregistrement de décès et le certificat de décès au Bureau de l'état civil pour chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil enregistre le décès une fois les documents reçus.
Un entrepreneur de pompes funèbres doit être inscrit comme registraire de division des décès auprès du Bureau de l'état civil avant de pouvoir recueillir et soumettre des détails sur un défunt. Il doit de plus détenir un permis valide, délivré par le Board of Embalmers and Funeral Directors (conseil des embaumeurs et des entrepreneurs de pompes funèbres), ainsi qu'être inscrit auprès du Bureau de l'état civil.
Soumettre les documents dans les 48 heures
L'entrepreneur de pompes funèbres doit soumettre les documents dans les 48 heures suivant le décès.
Avant de commencer
Assurez-vous d'avoir le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous a attribués le Bureau de l'état civil.
Exigences techniques
Vous devez avoir le logiciel Adobe Reader (version IX ou plus récente).
Débutez (en anglais seulement)