Demande de certificat de décès
Le certificat de décès est le document officiel sur lequel figure un décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le certificat de décès peut servir de preuve de décès. Le Bureau de l'état civil doit enregistrer un décès avant de délivrer un certificat de décès.
Demandez un certificat de décès. Le certificat de décès est le document officiel sur lequel figure un décès survenu en Nouvelle-Écosse.
Preuve de décès
Le certificat de décès peut servir de preuve de décès.
Avant de pouvoir mettre à jour leurs dossiers, certaines organisations ont besoin d'un certificat de décès du Bureau de l'état civil. De nombreuses organisations pourraient également accepter une déclaration de décès émise par l'entrepreneur de pompes funèbres.
Format du certificat
Les agences et les organisations exigent parfois une preuve de décès. Vous pouvez obtenir un certificat de décès abrégé ou un certificat de décès détaillé. Un certificat abrégé contient des renseignements au sujet de la personne décédée. Un certificat détaillé contient les mêmes renseignements que le certificat abrégé ainsi que des renseignements supplémentaires au sujet de la personne décédée. Vous devez vous-même demander à l'agence ou à l'organisation de confirmer le format dont elle a besoin.
Il est possible qu'un certificat ayant la mention du sexe X ne soit pas accepté par tous les organismes et toutes les agences. Vous êtes responsable de vérifier auprès de l'organisme ou de l'agence en question pour confirmer leurs exigences.
Enregistrement de décès
Le Bureau de l'état civil doit enregistrer un décès avant de délivrer un certificat de décès.
Admissibilité
Quiconque possède une raison valable de demander un certificat de décès peut faire une demande de certificat de décès abrégé. Vous devez avoir suffisamment de renseignements sur la personne décédée et le décès pour remplir la demande.
Seuls le plus proche parent, le fondé de pouvoir, l'exécuteur testamentaire ou le représentant autorisé de la personne décédée peuvent demander le certificat de décès détaillé. Le demandeur doit fournir la preuve qu'il est le plus proche parent, le fondé de pouvoir, l'exécuteur testamentaire ou le représentant autorisé de la personne décédée.
Les plus proches parents sont les personnes suivantes :
- conjoint;
- enfants;
- frères et sœurs;
- parent.
Présentation d'une demande
- Faites la demande de certificat en ligne.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie et le paiement.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention du certificat de décès est de 4 à 6 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont exigés, si votre demande n'a pas été bien remplie ou si le décès n'a pas encore été enregistré.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Certificat de décès abrégé | 33 $ |
| Certificat de décès détaillé | 39.90 $ |
Voir les frais associés aux certificats, permis, licences et services du Bureau de l'état civil.
Options de paiement
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover), carte de débit, chèque, mandat et argent comptant. Un chèque ou un mandat doit être fait à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Lorsque vous payez en ligne, vous devez régler les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Visa Debit, Debit MasterCard).
Avant de débuter
Assurez-vous de :
- confirmer que le décès est survenu en Nouvelle-Écosse;
- recueillir des renseignements personnels comme le nom complet, la date du décès et le lieu du décès. of death
Demande en ligne
Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de certificat de décès (PDF en anglais seulement). Envoyez la demande dûment remplie et le paiement par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez également déposer vos documents au Bureau de l'état civil ou dans un centre d'Accès Nouvelle-Écosse.