Démarche à suivre après un décès : prestations/indemnités et annulation de comptes
Lignes directrices sur les démarches à suivre et les personnes à contacter relativement à l'admissibilité à des prestations/indemnités (assurances, pension et succession) et à l'annulation de comptes, programmes, services et prestations du gouvernement.
Ce guide explique les démarches à suivre au décès d'une personne.
Les informations sont les suivantes :
- annulation des prestations et indemnités;
- admissibilité aux prestations et indemnités (assurances, pension et succession);
- annulation des pièces d'identité;
- cession ou annulation des permis et certificats relatifs aux véhicules à moteur;
- annulation des services et contrats financiers;
- annulation des adhésions et des identités virtuelles.
Après la perte d’un être cher
38 page
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Taille du fichier: 631 kB
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- Guide
Auteur: Vital Statistics
Ministère: Service Nouvelle-Écosse