Démarche à suivre après un décès : prestations/indemnités et annulation de comptes

Lignes directrices sur les démarches à suivre et les personnes à contacter relativement à l'admissibilité à des prestations/indemnités (assurances, pension et succession) et à l'annulation de comptes, programmes, services et prestations du gouvernement.

Ce guide explique les démarches à suivre au décès d'une personne.

Les informations sont les suivantes :

  • annulation des prestations et indemnités;
  • admissibilité aux prestations et indemnités (assurances, pension et succession);
  • annulation des pièces d'identité;
  • cession ou annulation des permis et certificats relatifs aux véhicules à moteur;
  • annulation des services et contrats financiers;
  • annulation des adhésions et des identités virtuelles.

Type:
  • Guide

Auteur: Vital Statistics
Ministère: Service Nouvelle-Écosse