Contrôle des jeux et inscriptions

Permis de loterie avec billets (lots d’une valeur inférieure à 4 000 $)

Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirage unique avec prix de 4 000 $ ou moins

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets à tirage unique offrant des prix de 4 000 $ ou moins.

Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirages multiples dont les prix ne dépassent pas 4 000 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin d’une licence de loterie avec billets pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $.

Licence de loterie avec billets (lots d’une valeur supérieure à 4 000 $)

Licence de loterie avec billets : tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix supérieurs à 4 000 $.

Rapport de loterie avec billets pour les tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $ : Licence de loterie avec billets

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif qui organisent des tombolas offrant des prix supérieurs à 4 000 $ doivent soumettre un rapport de loterie 30 jours après le tirage ou chaque année.

Inscription des fournisseurs de Casino Nova Scotia

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Inscrivez-vous en tant que fournisseur de produits et de services à Casino Nova Scotia.

Licence de jeux de hasard

Licence de jeux de hasard : carnavals à but commercial

Afin de pouvoir organiser des jeux de hasard pendant un carnaval à but commercial, il faut posséder une licence de jeux de hasard.

Licence de jeux de hasard : organismes de bienfaisance

Afin de pouvoir organiser des jeux de hasard, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent posséder une licence de jeux de hasard.

Licence de loterie pour bingo

Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : événement unique avec prix totalisant moins de 2 500 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.

Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : série d’événements avec prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou événement unique avec prix supérieurs à 2 500 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.

Licence de loterie pour bingos de bienfaisance : série d'événements avec prix annuels inférieurs à 30 000 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série de jeux de bingo avec des prix annuels inférieurs à 30 000 $.

Permis de bingo pour résidences : résidences pour personnes âgées

Les résidences pour personnes âgées doivent avoir un permis de bingo pour résidences afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités.

Rapport financier sur les bingos : licence de loterie pour bingo de bienfaisance

Les détenteurs d’une licence de loterie pour bingo de bienfaisance doivent remettre un rapport financier sur les bingos pour les séries d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.

Rapport mensuel sur les bingos à la radio ou à la télévision

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organisations à but non lucratif qui organisent des bingos à la radio ou à la télévision avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $ doivent remettre un rapport mensuel en utilisant le formulaire « Media Bingo Monthly Report ».

Guides et rapports

Lignes directrices relatives aux loteries avec billets

Lignes directrices à suivre pour toutes les loteries avec billets.

Permis de jeu : aperçu

Comment obtenir un permis de jeu, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.

Permis et licences de loterie avec billets : lignes directrices pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Collectes de fonds nécessitant un permis ou une licence de loterie avec billets, et processus de demande pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Rapport sur le jeu, 2020 à 2021

Activités de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac liées à l'industrie du jeu de 2020 à 2021.

Billets à fenêtres

Licence pour billets à fenêtres

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir une licence pour vendre des billets à fenêtres.

Rapport sur les billets à fenêtres : licence pour billets à fenêtres

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif possédant une licence pour billets à fenêtres doivent remettre chaque année un rapport sur ces billets.

Politiques

Politique de confirmation de la valeur des prix : licences et permis de jeu

Règles concernant les prix des loteries avec billets, y compris les prix admissibles et l'obligation selon laquelle la valeur du prix doit être identique à la valeur annoncée

Politique relative aux conditions de délivrance de permis et de licences : loteries de type chasse à l'as

Conditions de délivrance de permis et de licences que les organisations doivent remplir pour organiser une loterie de type chasse à l'as.