Lignes directrices relatives aux loteries avec billets

Lignes directrices et règles à suivre pour toutes les loteries avec billets.

Voici les règles à suivre par les organisations détenant une licence de loterie avec billets.

Les informations sont les suivantes :

  • qui peut obtenir une licence de loterie avec billets;
  • comment une loterie avec billets doit être menée;
  • quand et où une loterie avec billets peut être organisée;
  • tenue de documents.

Type:
  • Guide

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia