Lignes directrices relatives aux loteries avec billets

Lignes directrices et règles à suivre pour toutes les loteries avec billets.

Voici les règles à suivre par les organisations détenant une licence de loterie avec billets.

Les informations sont les suivantes :

• qui peut obtenir une licence de loterie avec billets;
• comment une loterie avec billets doit être menée;
• quand et où une loterie avec billets peut être organisée;
• tenue de documents.