Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : série d’événements avec prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou événement unique avec prix supérieurs à 2 500 $
Demandez une licence de loterie pour bingo de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir cette licence pour pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
La loi exige que les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif aient une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Vous pouvez demander une licence de loterie pour bingo de bienfaisance pour :
- une durée de 3 ans (licence pour série d’événements avec des prix totalisant plus de 30 000 $ pour l’année);
- un événement unique (licence unique pour des prix totalisant plus de 2 500 $).
Exigences de déclaration
Si vous avez une licence de loterie pour bingo de bienfaisance, vous devez soumettre un rapport financier sur les bingos pour les séries d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Matériel de bingo
Tout le matériel de bingo (y compris le papier) doit être fourni par une personne ou une organisation autorisée en vertu du règlement sur les fournisseurs de matériel de bingo (Bingo Suppliers Regulations).
Le matériel de bingo comprend :
- le matériel de sélection aléatoire des chiffres;
- les boules de bingo;
- les tableaux d’affichage des chiffres;
- les cartes et les feuilles de bingo;
- les carnets de vérification ou les vérificateurs électroniques.
Admissibilité
Pour présenter une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par un organisme de bienfaisance, une organisation religieuse ou un organisme communautaire à but non lucratif.
Vous devez faire la demande au moins 15 jours ouvrables avant la tenue du premier événement.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Traitement de la demande
Le délai d’obtention de la licence est généralement de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Licence de loterie pour bingo de bienfaisance (série) avec prix totalisant plus de 30 000 $ | 90,45 $ |
| Licence de loterie pour bingo de bienfaisance (événement unique) avec prix totalisant plus de 2 500 $ | 30,15 $ |
Vous devez également payer des frais lorsque vous soumettez le rapport financier sur les bingos.
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir une copie de la liste des jeux et des règlements internes.
Les nouveaux demandeurs peuvent également devoir fournir une copie :
- du certificat d’enregistrement;
- des règlements;
- de l’acte constitutif;
- de la liste des responsables et de leur poste.
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler la licence de loterie pour bingo de bienfaisance (série) tous les 3 ans. Un avis vous sera envoyé par la poste avant la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de procéder au renouvellement avant la date d’échéance.
Vous ne pouvez pas renouveler la licence de loterie pour bingo de bienfaisance (événement unique), mais vous pouvez demander une nouvelle licence.