Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : événement unique avec prix totalisant moins de 2 500 $
Demandez une licence de loterie pour bingo de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir cette licence pour organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.
La loi exige que les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif aient une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.
Matériel de bingo
Tout le matériel de bingo (y compris le papier) doit être fourni par une personne ou une organisation autorisée en vertu du règlement sur les fournisseurs de matériel de bingo (Bingo Suppliers Regulations).
Le matériel de bingo comprend :
- le matériel de sélection aléatoire des chiffres;
- les boules de bingo;
- les tableaux d'affichage des chiffres;
- les cartes et les feuilles de bingo;
- les carnets de vérification ou les vérificateurs électroniques.
Admissibilité
Pour présenter une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par un organisme de bienfaisance, une organisation religieuse ou un organisme communautaire à but non lucratif.
Vous devez faire la demande au moins 15 jours ouvrables avant la tenue de l'événement.
Vous devez présenter une demande pour chaque événement (il faut une licence distincte pour chaque événement).
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention de la licence est généralement de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir une copie de la liste des jeux et des règlements internes.
Les nouveaux demandeurs peuvent également devoir fournir une copie :
- du certificat d'enregistrement;
- des règlements;
- de l'acte constitutif;
- de la liste des responsables et de leur poste.
Formulaire de demande
Renouvellement
La licence de loterie pour bingo de bienfaisance est valable pour un seul événement. Vous ne pouvez pas la renouveler, mais vous pouvez demander une nouvelle licence.