Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirages multiples dont les prix ne dépassent pas 4 000 $

Faites une demande de licence de loterie avec billets. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin de cette licence pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $.

En vertu de la loi, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin d’une licence de loterie avec billets pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $. La licence est valable pour une période déterminée (normalement pour un maximum d’un an).

Exigences de rapport

Si vous avez une licence de loterie avec billets, vous n’avez pas besoin de soumettre un rapport de loterie avec billets pour les tombolas dont les prix ne dépassent pas 4 000 $.

Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 19 ans et être autorisé par l’organisme communautaire, caritatif, religieux ou à but non lucratif pour faire cette demande.

Lorsque des équipes sportives font une demande de licence de loterie avec billets dont les prix ne dépassent pas 4 000 $, les membres de l’équipe ne doivent pas avoir plus de 21 ans.

Vous devez soumettre votre demande au moins 10 jours ouvrables avant le premier jour de vente des billets.

Présentation d'une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Envoyez votre demande dûment remplie et les pièces justificatives par courrier, courriel ou télécopieur. Ou visitez la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac.
  4. La Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac peut demander à vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Traitement de la demande

Le délai d’obtention de la licence est de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si votre demande n’a pas été correctement remplie.

Coût

La demande de licence est gratuite.

Avant de débuter

Les personnes qui présentent une première demande peuvent également devoir fournir une copie des documents suivants :

  • certificat d’enregistrement;
  • règlements;
  • acte constitutif;
  • liste des responsables et leur poste.

Renouvellement

Vous ne pouvez pas renouveler votre licence de loterie avec billets, mais vous pouvez en demander une nouvelle.

Formulaire de demande