Licence de jeux de hasard : organismes de bienfaisance
Demandez une licence de jeux de hasard. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir cette licence pour organiser des jeux de hasard.
La loi exige que les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif possèdent une licence de jeux de hasard pour organiser des jeux de hasard.
Dans un jeu de hasard, les joueurs parient de l'argent, et le résultat est une question de chance. Voici quelques exemples:
- jeux d'argent comme la roue des couleurs et la roue de la course de chevaux;
- fléchettes et lancer d'anneaux;
- événements de type casino ou Monte Carlo;
- bingos.
Admissibilité
Pour présenter une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par un organisme de bienfaisance, une organisation religieuse ou un organisme communautaire à but non lucratif.
Vous devez faire la demande au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l'événement.
Vous devez présenter une demande pour chaque événement (il faut une licence distincte pour chaque événement).
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention de la licence est généralement de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Par jeu d'argent et par jour | 12,05 $ |
| Jeux de marchandises | pas de frais |
| Événements de type casino ou Monte-Carlo avec argent factice seulement | 30,15 $ |
| Bingos | pas de frais |
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous :
- de fournir une copie de votre certificat d'immatriculation, de votre acte constitutif et de vos règlements administratifs, ainsi que la liste des membres de la direction et de leur poste;
- de fournir une copie de la liste des jeux et des règlements internes.
Formulaire de demande
Renouvellement
La licence de jeux de hasard est valable pour un seul événement. Vous ne pouvez pas la renouveler, mais vous pouvez demander une nouvelle licence.