Licence pour billets à fenêtres
Faites une demande de licence pour billets à fenêtres. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir cette licence pour vendre des billets à fenêtres.
Afin de pouvoir vendre des billets à fenêtres, la loi exige que les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif possèdent une licence pour billets à fenêtres.
Les billets à fenêtres sont des billets de loterie à gain instantané servant à aider divers organismes de bienfaisance, religieux ou à but non lucratif. Ils sont également appelés billets à tirettes ou Nevada.
Exigences de déclaration
Lorsque vous possédez une licence de billets à fenêtres, vous devez remettre chaque année un rapport sur les billets à fenêtres.
Admissibilité
Pour présenter une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par un organisme de bienfaisance, une organisation religieuse ou un organisme communautaire à but non lucratif.
Vous devez faire la demande au moins 10 jours ouvrables avant la tenue du premier événement.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention de la licence est généralement de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Licence | 90,75 $ |
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous :
- de savoir qui est votre fournisseur (celui-ci doit être agréé et inscrit);
- de fournir une copie de votre certificat d'immatriculation, de votre acte constitutif et de vos règlements administratifs, ainsi que la liste des membres de la direction et de leur poste;
- de fournir une copie de la liste des jeux et des règlements internes.
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler votre licence tous les trois ans. Un avis vous sera envoyé par la poste avant la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de procéder au renouvellement avant la date d'échéance.