Politique de confirmation de la valeur des prix : licences et permis de jeu

Règles concernant les prix des loteries avec billets, y compris les prix admissibles et l'obligation selon laquelle la valeur du prix doit être identique à la valeur annoncée

Cette politique précise les règles concernant les prix des loteries avec billets.

Les informations sont les suivantes :

  • définitions;
  • types de prix;
  • montant total des prix en dollars;
  • loteries avec maison à gagner;
  • loteries avec véhicule à gagner;
  • loterie avec armes à gagner;
  • articles faits à la main.

Type:
  • Policy

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia