Permis et licences de loterie avec billets : lignes directrices pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Collectes de fonds nécessitant un permis ou une licence de loterie avec billets, et processus de demande pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Ce document permet aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif de déterminer s'ils doivent avoir une licence ou un permis de loterie avec billets pour organiser une collecte de fonds. Les informations sont les suivantes :

  • responsable de la délivrance des licences et des permis et de la réglementation des loteries;
  • collectes de fonds nécessitant ou non une licence ou un permis;
  • personnes ou entités pouvant demander une licence ou un permis;
  • restrictions en matière d'admissibilité;
  • restrictions en matière de prix;
  • processus à suivre pour demander une licence ou un permis de loterie avec billets.

Type:
  • Guide

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia