Permis et licences de loterie avec billets : lignes directrices pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Collectes de fonds nécessitant un permis ou une licence de loterie avec billets, et processus de demande pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Ce document permet aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif de déterminer s'ils doivent avoir une licence ou un permis de loterie avec billets pour organiser une collecte de fonds. Les informations sont les suivantes :

• responsable de la délivrance des licences et des permis et de la réglementation des loteries;
• collectes de fonds nécessitant ou non une licence ou un permis;
• personnes ou entités pouvant demander une licence ou un permis;
• restrictions en matière d'admissibilité;
• restrictions en matière de prix;
• processus à suivre pour demander une licence ou un permis de loterie avec billets.