Permis de bingo pour résidences : résidences pour personnes âgées
Demandez un permis de bingo pour résidences. Les résidences pour personnes âgées doivent avoir ce permis afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités. Les jeux ne peuvent pas être annoncés publiquement, et le public ne peut pas y participer.
La loi exige que les résidences pour personnes âgées aient un permis de bingo pour résidences afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités. Les jeux ne peuvent pas être annoncés publiquement, et le public ne peut pas y participer.
Matériel de bingo
Tout le matériel de bingo (y compris le papier) doit être fourni par une personne ou une organisation autorisée en vertu du règlement sur les fournisseurs de matériel de bingo (Bingo Suppliers Regulations). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les feuilles de bingo données par une autre organisation.
Le matériel de bingo comprend :
- le matériel de sélection aléatoire des chiffres;
- les boules de bingo;
- les tableaux d'affichage des chiffres;
- les cartes et les feuilles de bingo;
- les carnets de vérification ou les vérificateurs électroniques.
Admissibilité
Pour faire la demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par la résidence pour personnes âgées.
Vous devez faire la demande au moins 15 jours ouvrables avant la tenue du premier événement.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention du permis est de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir une copie de la liste des jeux et des règlements internes.
Les nouveaux demandeurs peuvent également devoir fournir :
- le numéro indiqué dans le Registre des sociétés de capitaux;
- le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (le cas échéant);
- l'acte constitutif de l'association;
- la liste des membres du conseil (si elle existe).
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler votre licence tous les trois ans. Un avis vous sera envoyé par la poste avant la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de procéder au renouvellement avant la date d'échéance.