Enregistrer une entreprise ou une organisation à but non lucratif auprès du Registre des sociétés de capitaux : processus

Comment enregistrer une entreprise ou une organisation à but non lucratif auprès du Registre des sociétés de capitaux. La plupart des entreprises et des organisations à but non lucratif doivent être enregistrées avant de commencer leurs activités.

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    Choisir la bonne structure juridique

    How you set up your business depends on what sort of work you do. It can also affect the way you pay tax.

    Choix d’une structure juridique pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif
    Vous devez choisir une structure juridique pour votre entreprise ou votre organisme à but non lucratif avant de pouvoir l’enregistrer auprès du Registre des sociétés de capitaux.

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    Réserver un nom

    Choix d’un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif : lignes directrices
    Lignes directrices à suivre afin de choisir un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif.

    Réservation d’un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif : lignes directrices
    Processus de réservation d’un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif par le Registre des sociétés de capitaux.

    Réserver un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif
    Les entreprises et organismes à but non lucratif doivent présenter une demande de réservation de nom avant de s’enregistrer, de se constituer ou de changer de nom.

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    Enregistrer l’entreprise ou l’organisation à but non lucratif