Enregistrer une entreprise ou une organisation à but non lucratif auprès du Registre des sociétés de capitaux : processus
Comment enregistrer une entreprise ou une organisation à but non lucratif auprès du Registre des sociétés de capitaux. La plupart des entreprises et des organisations à but non lucratif doivent être enregistrées avant de commencer leurs activités.
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Choix d’un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif : lignes directrices
Lignes directrices à suivre afin de choisir un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif.Réservation d’un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif : lignes directrices
Processus de réservation d’un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif par le Registre des sociétés de capitaux.Réserver un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif
Les entreprises et organismes à but non lucratif doivent présenter une demande de réservation de nom avant de s’enregistrer, de se constituer ou de changer de nom. -
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La plupart des entreprises et des organisations à but non lucratif doivent être enregistrées avant de commencer leurs activités.
Enregistrer une entreprise individuelle
Enregistrer une société en nom collectif (général)
Enregistrer une société en commandite simple
Enregistrer une société en nom collectif à responsabilité limitée
Enregistrement des sociétés extraprovinciales ou des sociétés étrangères
Constitution en société d’une coopérative à but lucratif
Constitution en société d’une coopérative à but non lucratif
Constitution d'un organisme en société
Constituer une société à responsabilité limitée
Constituer une société à responsabilité limitée par garantie