Choix d’un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif : lignes directrices

Lignes directrices à suivre afin de choisir un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif.

Ce guide contient les règles, lignes directrices et politiques à suivre pour choisir un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif.

Les informations sont les suivantes :

• éléments de base d’un nom;
• règles de désignation pour chaque structure juridique;
• autres politiques et lignes directrices à suivre pour choisir un nom.

Ce guide ne contient pas toutes les politiques du Registre des sociétés de capitaux relativement au choix d’un nom.