Réservation d’un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif : lignes directrices

Processus de réservation d’un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif par le Registre des sociétés de capitaux. Une fois le nom approuvé par le Registre des sociétés de capitaux, vous pouvez enregistrer votre entreprise ou votre organisme à but non lucratif.

Ce guide présente les étapes du processus de réservation d’un nom pour votre entreprise ou organisme à but non lucratif. Le Registre des sociétés de capitaux doit approuver le nom de votre entreprise ou de votre organisme à but non lucratif avant que vous puissiez l’enregistrer en Nouvelle-Écosse.

Les informations se rapportent aux aspects suivants :

• envisager un nom pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif;
• vérifier que le nom n’existe pas.