Enregistrer une entreprise individuelle
Afin de pouvoir être exploitées en Nouvelle-Écosse, la plupart des entreprises individuelles doivent être enregistrées auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Utilisez le formulaire « Sole Proprietor Registration » pour enregistrer une entreprise individuelle.
La plupart des entreprises individuelles doivent être enregistrées auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Vous n’êtes pas tenu d’enregistrer votre entreprise individuelle si :
- elle est enregistrée au Nouveau-Brunswick;
- vous utilisez uniquement votre nom personnel (p. ex. John Smith n’est pas tenu de s’enregistrer, mais John Smith et Associés doit être enregistré);
- vous avez une entreprise individuelle dont la seule activité est l’agriculture ou la pêche.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public.
Admissibilité
La plupart des entreprises individuelles doivent être enregistrées auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Inscription
- Réserver un nom pour une entreprise (Le Registre des sociétés de capitaux doit approuver le nom).
- Remplissez le formulaire « Sole Proprietor Registration » en ligne.
- Vérifier dans le formulaire les documents qui sont exigés.
- Joignez le paiement au formulaire.
- Envoyer le formulaire dûment rempli, les documents justificatifs et le paiement.
- Si vous remplissez toutes les conditions, le Registre des sociétés de capitaux délivre un certificat d’enregistrement et un numéro d’entreprise.
Traitement de la demande
Le délai d’obtention du certificat d’enregistrement et du numéro d’entreprise est d’une à deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Enregistrement | 68,55 $ |
| Renouvellement | 68,55 $ |
Options de paiement
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover), carte de débit, chèque, mandat et argent comptant. Un chèque ou un mandat doit être fait à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier selon le mode d’enregistrement.
Lorsque vous payez en ligne, vous devez régler les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Visa Debit, Debit MasterCard).
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom approuvé par le Registre des sociétés de capitaux pour votre entreprise individuelle;
- nom et adresse de l’agent autorisé (non requis pour les propriétaires individuels vivant en Nouvelle-Écosse);
- propriétaire individuel pour signer le formulaire.
Inscription en ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de plus téléverser les documents à l’appui en format PDF, y compris les signatures exigées.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne parvenez pas à faire l’enregistrement en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Application for Registration of a Business Name, Sole Proprietorship or Partnership in Nova Scotia (PDF en anglais seulement). Envoyez le formulaire dûment rempli et le paiement par la poste. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.
Renouvellement
Vous devez renouveler votre enregistrement chaque année. Vous devriez recevoir un avis de renouvellement par la poste ou par courriel avant la date de renouvellement. Le renouvellement de votre enregistrement dans le délai imparti est votre responsabilité.