Bureau du commissaire des incendies : formulaires et permis

Formulaires que les services d’incendie, les compagnies d’assurance et les entreprises d’entretien d’extincteurs doivent remplir pour les rapports d’incendie, les assurances et les permis d’extincteurs. Sont également inclus les formulaires pour les médailles de longs états de service et les médailles pour services distingués.

Cet ensemble de formulaires du Bureau du commissaire des incendies est destiné aux services d’incendie, aux compagnies d’assurance et aux entreprises d’entretien d’extincteurs. Ils servent aux rapports d’incendies, aux assurances, aux permis d’extincteurs, aux médailles de longs états de service et aux médailles pour services distingués.

Rapport d’incendie

Rapport d’incendie : services d’incendie

Les services d’incendie doivent remettre un rapport pour chaque incendie.

Formulaires d’assurance

Rapport d’assurance préliminaire pour les pertes de biens assurés, causées par un incendie

Les compagnies d’assurance ou les services d’incendie doivent envoyer un rapport d’assurance préliminaire pour les pertes de biens assurés, causées par un incendie.

Rapport d’assurance mensuel pour les pertes de biens assurés causées par un incendie

Les compagnies d’assurance doivent envoyer chaque mois un formulaire final pour rendre compte des pertes causées par un incendie

Permis d’extincteur

Permis d’agent pour extincteurs

Les entreprises et les particuliers doivent avoir un permis d’agent pour extincteurs afin de pouvoir procéder à l’entretien des extincteurs portatifs.

Formulaires de notification du service 911 pour les services d’incendie

Avis de changement du numéro de répartition d’un service d’incendie à l’intention du service 911

Les services d’incendie doivent informer le Bureau de gestion des urgences du changement de leur numéro de répartition.

Avis de changement du nom d’un service d’incendie à l’intention du service 911

Les services d’incendie doivent informer le service 911 des changements apportés à leur nom.

Avis de changement des limites du secteur d’intervention d’un service d’incendie à l’intention du service 911

Les services d’incendie doivent informer le service 911 des changements apportés aux limites de leur secteur d’intervention.

Avis de fusion d’un service d’incendie à l’intention du service 911

Un service d’incendie doit informer le service 911 de sa fusion avec un autre service d’incendie ou de toute modification apportée à une fusion.

Médailles de longs états de service

Demande de médaille de longs états de service dans les services de pompiers

Proposez le nom d’un pompier pour la médaille de longs états de service (25, 35 ou 45 ans).