Avis de changement du nom d’un service d’incendie à l’intention du service 911
Les services d’incendie doivent informer le service 911 de tout changement de nom. Ils doivent informer le service 911 ainsi que la municipalité de laquelle ils dépendent au moins deux semaines avant le changement.
Utilisez le formulaire « Fire Department Name Change Form for 911 » pour informer le service 911 d’un changement de nom.
Le nom d’un service d’incendie peut seulement être modifié le mardi, le mercredi ou le jeudi pendant les heures de bureau. Il ne peut pas être modifié pendant un jour férié, la veille ou le lendemain.
Notifier la municipalité
Le service d’incendie doit également informer la municipalité de laquelle il dépend de son changement de nom.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les services d’incendie doivent utiliser ce formulaire si leur nom change.
Le Bureau de gestion des urgences doit recevoir le formulaire au moins deux semaines avant le changement de nom du service d’incendie.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire.
- Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel.
Traitement de la demande
Le délai de mise à jour du nom du service d’incendie par le service 911 est de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n’est pas bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nouveau nom du service d’incendie;
- autorisation du changement de nom par la municipalité;
- nom, numéro de téléphone et adresse électronique du représentant de la municipalité;
- date d’entrée en vigueur du changement.