Enquête sur incendie et sécurité sur les lieux d'un incendie : guide

Lignes directrices au sujet de la sécurité sur les lieux d'un incendie, ainsi que des protocoles et des procédures d'enquête sur incendie que les chefs des pompiers et les adjoints locaux du Bureau du commissaire des incendies doivent suivre.

Le présent guide offre des renseignements détaillés sur la façon de mener des enquêtes sur incendie et d'assurer la sécurité sur les lieux de l'incendie, y compris les tâches et les responsabilités des services d'incendie. Les lignes directrices s'appliquent aux incendies dans la province qui exigent les services des équipes de suppression d'incendie et qui ont détruit ou endommagé des biens, qui ont entraîné le décès d'une personne ou qui pourraient être de cause incendiaire.

Les renseignements qu'on y trouve incluent :

• tâches et responsabilités des adjoints locaux sur les lieux;
• tâches du Bureau du commissaire des incendies;
• procédures pour la sécurité des lieux de l'incendie à l'intention des adjoints locaux et des équipes de suppression d'incendie;
• recouvrement des coûts liés aux services de sécurité sur place;
• renseignements nécessaires pour demander l'aide du Bureau du commissaire des incendies;
• ordonnance d'assurer la sécurité des lieux pendant l'enquête sur incendie;
• ordonnance exigeant le paiement des coûts liés à la sécurité par le propriétaire;
• pénalités;
• appels.