Permis de jeu : formulaires et documents

Formulaires et documents relatifs aux permis de jeu.

Voici les formulaires de demande et les documents exigés pour les permis de jeu.

Bingo

Licence de loterie pour bingos de bienfaisance : série d'événements avec prix annuels inférieurs à 30 000 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série de jeux de bingo avec des prix annuels inférieurs à 30 000 $.

Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : événement unique avec prix totalisant moins de 2 500 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.

Permis de bingo pour résidences : résidences pour personnes âgées

Les résidences pour personnes âgées doivent avoir un permis de bingo pour résidences afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités.

Rapport mensuel sur les bingos à la radio ou à la télévision

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organisations à but non lucratif qui organisent des bingos à la radio ou à la télévision avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $ doivent remettre un rapport mensuel en utilisant le formulaire « Media Bingo Monthly Report ».

Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : série d’événements avec prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou événement unique avec prix supérieurs à 2 500 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.

Rapport financier sur les bingos : licence de loterie pour bingo de bienfaisance

Les détenteurs d’une licence de loterie pour bingo de bienfaisance doivent remettre un rapport financier sur les bingos pour les séries d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.

Billets à fenêtres

Licence pour billets à fenêtres

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir une licence pour vendre des billets à fenêtres.

Rapport de loterie avec billets pour les tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $ : Licence de loterie avec billets

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif qui organisent des tombolas offrant des prix supérieurs à 4 000 $ doivent soumettre un rapport de loterie 30 jours après le tirage ou chaque année.

Ticket Lottery Permit: series of ticket raffles with prizes $4,000 and under

Charities, religious organizations and non-profit community organizations need a Ticket Lottery Permit to run a series of ticket raffles with total prizes valued at $4,000 and under.

Inscription au casino

Inscription des fournisseurs de Casino Nova Scotia

Inscrivez-vous en tant que fournisseur de produits et de services à Casino Nova Scotia.

Jeux de hasard

Licence de jeux de hasard : organismes de bienfaisance

Afin de pouvoir organiser des jeux de hasard, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent posséder une licence de jeux de hasard.

Licence de jeux de hasard : carnavals à but commercial

Afin de pouvoir organiser des jeux de hasard pendant un carnaval à but commercial, il faut posséder une licence de jeux de hasard.

Loteries avec billets

Licence de loterie avec billets : tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix supérieurs à 4 000 $.

Licence de loterie avec billets : tombolas avec prix inférieurs à 4 000 $

Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix inférieurs à 4 000 $.

Ticket Lottery Permit: series of ticket raffles with prizes $4,000 and under

Charities, religious organizations and non-profit community organizations need a Ticket Lottery Permit to run a series of ticket raffles with total prizes valued at $4,000 and under.

Exclusion volontaire

Exclusion volontaire des casinos de la Nouvelle-Écosse

Remplissez le formulaire « Request for Voluntary Exclusion » pour vous exclure volontairement des casinos de la Nouvelle-Écosse à Halifax et à Sydney.

Demande de réintégration aux casinos après une exclusion volontaire

Présentez une demande de réintégration aux casinos de la Nouvelle-Écosse, à Halifax et à Sydney, après une exclusion volontaire.