Permis de jeu : formulaires et documents
Formulaires et documents relatifs aux permis de jeu.
Voici les formulaires de demande et les documents exigés pour les permis de jeu.
Bingo
Licence de loterie pour bingos de bienfaisance : série d'événements avec prix annuels inférieurs à 30 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série de jeux de bingo avec des prix annuels inférieurs à 30 000 $.
Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : événement unique avec prix totalisant moins de 2 500 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.
Permis de bingo pour résidences : résidences pour personnes âgéesLes résidences pour personnes âgées doivent avoir un permis de bingo pour résidences afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités.
Rapport mensuel sur les bingos à la radio ou à la télévisionLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organisations à but non lucratif qui organisent des bingos à la radio ou à la télévision avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $ doivent remettre un rapport mensuel en utilisant le formulaire « Media Bingo Monthly Report ».
Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : série d’événements avec prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou événement unique avec prix supérieurs à 2 500 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Rapport financier sur les bingos : licence de loterie pour bingo de bienfaisanceLes détenteurs d’une licence de loterie pour bingo de bienfaisance doivent remettre un rapport financier sur les bingos pour les séries d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Billets à fenêtres
Licence pour billets à fenêtresLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir une licence pour vendre des billets à fenêtres.
Rapport de loterie avec billets pour les tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $ : Licence de loterie avec billetsLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif qui organisent des tombolas offrant des prix supérieurs à 4 000 $ doivent soumettre un rapport de loterie 30 jours après le tirage ou chaque année.
Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirages multiples dont les prix ne dépassent pas 4 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin d’une licence de loterie avec billets pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $.
Inscription au casino
Inscription des fournisseurs de Casino Nova ScotiaInscrivez-vous en tant que fournisseur de produits et de services à Casino Nova Scotia.
Jeux de hasard
Licence de jeux de hasard : organismes de bienfaisanceAfin de pouvoir organiser des jeux de hasard, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent posséder une licence de jeux de hasard.
Licence de jeux de hasard : carnavals à but commercialAfin de pouvoir organiser des jeux de hasard pendant un carnaval à but commercial, il faut posséder une licence de jeux de hasard.
Loteries avec billets
Licence de loterie avec billets : tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix supérieurs à 4 000 $.
Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirage unique avec prix de 4 000 $ ou moinsLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets à tirage unique offrant des prix de 4 000 $ ou moins.
Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirages multiples dont les prix ne dépassent pas 4 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin d’une licence de loterie avec billets pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $.
Exclusion volontaire
Exclusion volontaire des casinos de la Nouvelle-ÉcosseRemplissez le formulaire « Voluntary Self-exclusion » pour vous exclure volontairement des casinos de la Nouvelle-Écosse à Halifax et à Sydney.
Demande de réintégration aux casinos après une exclusion volontairePrésentez une demande de réintégration aux casinos de la Nouvelle-Écosse, à Halifax et à Sydney, après une exclusion volontaire.