Recherche dans le registre
Trouvez les renseignements des entreprises ou organismes à but non lucratif enregistrés auprès du Registre des sociétés de capitaux, comme les raisons sociales, les adresses et les dates d’enregistrement.
Choisir une structure juridique
Vous devez choisir une structure juridique pour votre entreprise ou votre organisme à but non lucratif avant de pouvoir l’enregistrer auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Processus d'enregistrement
Comment enregistrer une entreprise ou une organisation à but non lucratif auprès du Registre des sociétés de capitaux. La plupart des entreprises et des organisations à but non lucratif doivent être enregistrées avant de commencer leurs activités.
Formulaires et documents
Ensemble des formulaires et des documents dont les entreprises et les organismes à but non lucratif ont besoin pour fournir des renseignements au Registre des sociétés de capitaux.
Renouvellement
Les coopératives doivent renouveler leur enregistrement, déposer des états financiers et payer des frais de renouvellement pour chaque année d’activité.
Les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent renouveler leur enregistrement et payer les frais correspondants pour chaque année d’activité.
Frais
Droits demandés par le Registre des sociétés de capitaux pour les transactions, y compris les enregistrements, les dépôts de documents et les mises à jour se rapportant à votre entreprise ou organisme à but non lucratif.
