Renouvellement de l’enregistrement d’une société ou d’un organisme à but non lucratif auprès du Registre des sociétés de capitaux
Les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent renouveler leur enregistrement et payer les frais correspondants pour chaque année d’activité. Les frais de renouvellement doivent être payés au cours du mois d’anniversaire de leur constitution ou enregistrement. Par exemple, si votre société a été constituée en février, le renouvellement doit être fait le même mois.
Utilisez le formulaire « Renew My Registration » pour renouveler chaque année l’enregistrement de votre société ou organisme à but non lucratif.
Les frais de renouvellement doivent être payés au cours du mois d’anniversaire de leur constitution ou enregistrement. Par exemple, si votre société a été constituée en février, le renouvellement doit être fait le même mois.
Avis de renouvellement
Le Registre des sociétés de capitaux envoie un avis de renouvellement par courrier ou par courriel un mois avant la date de renouvellement. Vous devez faire le renouvellement à temps.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les entreprises et les organismes à but non lucratif doivent utiliser ce formulaire pour renouveler leur enregistrement.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Renew My Registration » en ligne.
- Joignez le paiement au formulaire.
- Envoyez le formulaire dûment et le paiement.
Traitement de la demande
Il faut une à deux semaines pour mettre vos dossiers à jour. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
Les frais de renouvellement et les renseignements exigés lors du renouvellement varient en fonction de la structure juridique de votre entreprise ou organisme à but non lucratif.
Options de paiement
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover), carte de débit, chèque, mandat et argent comptant. Un chèque ou un mandat doit être fait à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier selon le mode de renouvellement.
Lorsque vous payez en ligne, vous devez régler les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Visa Debit, Debit MasterCard).
En ligne
Afin de pouvoir effectuer le renouvellement en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, utilisez le formulaire « Renewal Notice ». Envoyez le formulaire dûment rempli et le paiement par la poste. Vous pouvez aussi les déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.