Renouveler l’enregistrement d’une coopérative auprès du Registre des sociétés de capitaux
Les coopératives doivent renouveler leur enregistrement, déposer des états financiers et payer des frais de renouvellement pour chaque année d’activité. Le renouvellement doit être fait dans les cinq (5) mois suivant la fin de leur année financière. Par exemple, si leur année financière se termine en février, le renouvellement doit être fait au mois de juillet.
Utilisez le formulaire « Renew My Registration » pour renouveler chaque année l’enregistrement de votre coopérative.
Le renouvellement doit être fait dans les cinq (5) mois suivant la fin de l’année financière de la coopérative. Par exemple, si leur année financière se termine en février, le renouvellement doit être fait au mois de juillet.
Avis de renouvellement
Le Registre des sociétés de capitaux envoie un avis de renouvellement par courrier ou par courriel un mois avant la date de renouvellement. Vous devez faire le renouvellement à temps.
Vous devez également remettre au Registre des sociétés de capitaux, avec votre avis de renouvellement, ce qui suit :
- frais de renouvellement;
- copie des états financiers de la coopérative pour la dernière année financière.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public. Les informations financières déposées auprès du Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public, grâce au rapport annuel général sur les coopératives.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les coopératives doivent utiliser ce formulaire pour renouveler leur enregistrement.
Ce que vous devez faire
- Déposez les états financiers de votre coopérative.
- Remplissez le formulaire « Renew My Registration » en ligne.
- Joignez le paiement au formulaire.
- Envoyez le formulaire dûment et le paiement.
Traitement de la demande
Il faut une à deux semaines pour mettre vos dossiers à jour. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Renouvellement | 33 $ |
Options de paiement
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover), carte de débit, chèque, mandat et argent comptant. Un chèque ou un mandat doit être fait à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier selon le mode de renouvellement.
Lorsque vous payez en ligne, vous devez régler les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Visa Debit, Debit MasterCard).
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir déposé les états financiers les plus récents de la coopérative.
En ligne
Afin de pouvoir effectuer le renouvellement en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, remplissez et envoyez le formulaire « Cooperative Renewal Notice ». Envoyez le formulaire dûment rempli, les documents à l’appui et le paiement par la poste. Vous pouvez aussi les déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.