Recherche de renseignements déposés auprès du Registre des sociétés de capitaux concernant une entreprise ou un organisme à but non lucratif
Trouvez les renseignements des entreprises ou organismes à but non lucratif enregistrés auprès du Registre des sociétés de capitaux, comme les raisons sociales, les adresses, les dates d’enregistrement, le nom et l’adresse de l’agent autorisé, ainsi que le nom des associés, des administrateurs et des dirigeants.
Recherchez des renseignements déposés auprès du Registre des sociétés de capitaux concernant une entreprise ou un organisme à but non lucratif.
Vous pouvez trouver les renseignements qui doivent être déposés auprès du Registre des sociétés de capitaux concernant les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les compagnies, les sociétés, les coopératives et les noms commerciaux, notamment :
- noms et adresses;
- associés, administrateurs et dirigeants;
- historique d’activités, y compris les documents et rapports déposés;
- autres enregistrements connexes.
Vous pouvez effectuer une recherche à partir du nom ou de l’identifiant de l’entreprise ou de l’organisme à but non lucratif, ainsi qu’à partir de son statut (« tous », « actif » ou « inactif »).
Vous pouvez afficher et imprimer les résultats. Vous pouvez également commander des copies ordinaires ou certifiées des documents et rapports conservés par le Registre des sociétés de capitaux.
Avant de commencer
Avant d’effectuer votre recherche, assurez-vous d’avoir le nom ou l’identifiant de l’entreprise ou de l’organisme à but non lucratif.
Débutez (en anglais seulement)