Constituer une entreprise ou une organisation à but non lucratif : formulaires

Formulaires que les entreprises et les organisations à but non lucratif doivent déposer auprès du Registre des sociétés de capitaux pour se constituer.

Cet ensemble regroupe les formulaires que les entreprises, les coopératives et les sociétés doivent déposer auprès du Registre des sociétés de capitaux pour se constituer.

Entreprise

Constituer une société à responsabilité limitée

Constituez une société à responsabilité limitée en déposant le formulaire et les documents exigés auprès du Registre des sociétés de capitaux.

Constituer une société à responsabilité limitée par garantie

Constituez une société à responsabilité limitée par garantie en déposant le formulaire et les documents exigés auprès du Registre des sociétés de capitaux.

Constituer une société à responsabilité illimitée

Constituez une société à responsabilité illimitée en déposant le formulaire et les documents exigés auprès du Registre des sociétés de capitaux.

Formulaire de déclaration statutaire : constituer une entreprise

Si vous constituez une société, vous devez déposer une déclaration statutaire pour confirmer que ses statuts constitutifs et que son acte constitutif sont conformes à la loi sur les compagnies (Companies Act).

Coopérative

Constitution en société d’une coopérative à but lucratif

Constituez en société une coopérative à but lucratif en déposant le formulaire et les documents exigés auprès du Registre des sociétés de capitaux.

Constitution en société d’une coopérative à but non lucratif

Constituez en société une coopérative à but non lucratif en déposant le formulaire et les documents exigés auprès du Registre des sociétés de capitaux.

Société

Comment constituer un organisme en société : survol

Comment constituer un organisme à but non lucratif en société en vertu de la loi sur les sociétés (Societies Act).

Constitution d'un organisme en société

Constituez votre organisation en société en déposant les formulaires et documents exigés auprès du Registre des sociétés de capitaux.