Comment constituer un organisme en société : survol

Comment constituer un organisme à but non lucratif en société en vertu de la loi sur les sociétés (Societies Act).

Ce document fournit un survol des étapes relatives à la constitution d'un organisme en société et présente les formulaires à soumettre.

Les informations sont les suivantes :

  • informations générales sur la constitution d'un organisme en société;
  • raisons pour lesquelles un organisme peut être constitué en société;
  • avantages liés à la constitution d'un organisme en société;
  • étapes à suivre pour constituer un organisme en société;
  • autres exigences.

Type:
  • Guide

Auteur: Registry of Joint Stock Companies
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services - FR