Changer le nom d’une entreprise ou d’une organisation à but non lucratif : formulaires
Formulaires dont les entreprises et les organisations à but non lucratif ont besoin pour modifier leur nom auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Cet ensemble regroupe les formulaires dont les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les compagnies, les coopératives et les sociétés ont besoin pour changer leur nom auprès du Registre des sociétés de capitaux. Il contient également le formulaire que les entreprises et les organisations à but non lucratif doivent utiliser pour changer un nom commercial enregistré.
Entreprise individuelle
Changer le nom d’une entreprise individuelleUne entreprise individuelle peut changer son nom en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Société en nom collectif
Changer le nom d’une société en nom collectifUne société en nom collectif peut changer son nom en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Compagnie
Changer le nom d’une entrepriseUne entreprise peut changer son nom en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Coopérative
Changer le nom d’une coopérativeUne coopérative peut changer son nom en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Société
Changer le nom d’un organismeUne organisation peut changer son nom en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Nom commercial (nom d’exploitation)
Changer le nom (nom commercial) d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratifUne entreprise ou un organisme à but non lucratif peut changer son nom (nom commercial) en déposant le formulaire « Name Change » auprès du Registre des sociétés de capitaux. Le nom commercial est différent du nom légal.