État d’urgence local : formulaires et documents

Formulaires et documents dont les municipalités ont besoin pour déclarer et prolonger un état d’urgence local ou y mettre fin.

Cet ensemble regroupe les formulaires et les documents dont les municipalités ont besoin pour déclarer un état d’urgence local et obtenir les pouvoirs spéciaux pour gérer une urgence.

Formulaires pour les municipalités

Déclarer un état d’urgence local (formulaire 4) : pour les conseils municipaux

Les conseils municipaux peuvent déclarer un état d’urgence local pendant un maximum de 7 jours en remplissant ce formulaire.

Déclarer un état d’urgence local (formulaire 5) : pour les maires ou les préfets

Les maires ou les préfets peuvent déclarer un état d’urgence local pendant un maximum de sept jours si les conseils municipaux ne peuvent pas agir.

Prolonger un état d’urgence local (formulaire 6)

Les conseils municipaux, les maires ou les préfets peuvent prolonger un état d’urgence local au-delà de 7 jours en remplissant le formulaire de prolongation.

Mettre fin à un état d’urgence local (formulaire 7)

Les conseils municipaux, les maires ou les préfets peuvent mettre fin à un état d’urgence local en remplissant ce formulaire.

Documents

États d’urgence

Informations sur les états d’urgence et les états d'urgence locaux, qui peut les déclarer, pourquoi ils sont utilisés et quelle est leur durée.