États d’urgence

Informations sur les états d’urgence et les états d'urgence locaux, qui peut les déclarer, pourquoi ils sont utilisés et quelle est leur durée.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse peut déclarer un état d’urgence de quatorze jours. Une administration municipale peut déclarer un état d’urgence de sept jours. Lors d’un état d’urgence, les citoyens doivent suivre les directives du gouvernement, et les détaillants ne peuvent pas augmenter les prix des produits et des services essentiels.

Types d’état d’urgence

La loi sur la gestion des urgences (Emergency Management Act) autorise deux types d’états d’urgence.

Le premier type est un état d'urgence local. Une administration municipale peut déclarer un état d’urgence local à la suite d’une résolution du conseil ou à la demande directe du maire ou du préfet de la municipalité. L’état d’urgence local peut durer sept jours et être prolongé.

Le deuxième type est un état d'urgence. Le ministre chargé de la gestion des urgences pour la province peut déclarer un état d’urgence de quatorze jours, et il peut être prolongé.

Un état d’urgence peut être déclaré pour une région particulière de la province ou toute la province.

Pour obtenir du gouvernement une aide financière en cas de catastrophe ou un autre type d’aide financière, il n’est nécessaire de déclarer un état d’urgence.

Raisons relatives à la déclaration d’un état d’urgence

Déclarer un état d’urgence donne au gouvernement le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens et de l’environnement. Plus précisément, un état d’urgence permet aux autorités de faire ce qui suit :

  • contrôler ou interdire les déplacements;
  • entrer dans les maisons et les bâtiments sans mandat;
  • ordonner des évacuations;
  • confisquer des biens;
  • ordonner de l’aide.

Choses à faire par les citoyens pendant un état d’urgence

Pendant un état d’urgence, les citoyens doivent suivre les directives des autorités. Ils doivent également suivre les ordres du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou de la municipalité. Il se peut de plus qu’ils doivent rester chez eux ou être emmenés dans un centre d’accueil ou un refuge.

Interdiction de l'augmentation excessive des prix des produits et services essentiels

En vertu de la loi sur la gestion des urgences (Emergency Management Act), augmenter de façon excessive le prix des produits et services essentiels pendant un état d’urgence constitue une infraction. Les produits et services essentiels peuvent être des choses comme la nourriture, l’eau, les vêtements, l’équipement essentiel et les fournitures médicales.

Communiquez avec le service de police local pour signaler tout cas présumé d’augmentation excessive des prix pendant une situation d’urgence. Nous vous conseillons de plus de conserver vos reçus.

État d'urgence en raison du coronavirus (COVID-19)

Un état d'urgence visant à réduire la propagation de la COVID-19 est en vigueur.