Guides sur la location à usage d’habitation

Les guides sur la location à usage d’habitation fournissent aux locataires et aux propriétaires des renseignements au sujet de leurs droits et responsabilités individuels.

Les guides sur la location à usage d’habitation fournissent des renseignements sur les droits et responsabilités des locataires et des propriétaires. Ils décrivent également les processus à suivre pour le règlement des différends, ainsi qu’en ce qui a trait aux communautés de propriétés à baux fonciers (parcs de maisons mobiles) et aux coopératives d’habitation.

Les guides traitent des situations les plus courantes qui se présentent aux propriétaires et aux locataires.

Documents

Location à usage d’habitation : guide sur le règlement des différends

Processus à la disposition des propriétaires et des locataires pour résoudre les différends.

    • Guide

Location à usage d’habitation : guide sur la médiation et les audiences

Deux options s’offrent aux propriétaires et aux locataires s’ils ne peuvent pas régler leurs différends par eux-mêmes : la médiation et une audience.

    • Guide

Location à usage d’habitation : guide sur les options qui s’offrent après une audience concernant la location à usage d’habitation

Après une audience concernant la location à usage d’habitation, les propriétaires et les locataires peuvent accepter la décision ou en appeler.

    • Guide

Location : guide à l’intention des locataires

Droits et responsabilités des locataires et des propriétaires.

    • Guide

Location à usage d’habitation : guide sur la location pour étudiants

Droits et responsabilités des propriétaires et des étudiants lorsque des étudiants louent des logements de propriétaires.

    • Guide

Fin d’une location : guide à l’intention des locataires

Processus que les locataires doivent suivre pour mettre fin comme il se doit à leur bail

    • Guide

Mettre fin à une location : guide à l’intention des propriétaires

Processus que les propriétaires doivent suivre pour mettre fin comme il se doit à un bail.

    • Guide

Communautés de propriétés à baux fonciers (parcs de maisons mobiles) : droits et responsabilités des locataires et des propriétaires

Droits et responsabilités des locataires et des propriétaires des communautés de propriétés à baux fonciers.

    • Guide

Hausses du loyer dans les communautés de propriétés à baux fonciers (parcs de maisons mobiles)

Règles que les propriétaires doivent suivre pour augmenter le loyer d’un locataire dans une communauté de propriétés à baux fonciers.

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Communautés de propriétés à baux fonciers (parcs de maisons mobiles) : vente d’une maison préfabriquée (maison mobile)

Processus que les locataires, les propriétaires et les acheteurs doivent suivre lorsqu’un locataire veut vendre une maison préfabriquée à l’intérieur d’une communauté de propriétés à baux fonciers.

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Expulsion d’une coopérative d’habitation : guide à l’intention des propriétaires

Processus que les propriétaires doivent suivre pour expulser un locataire d’une coopérative d’habitation.

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