Guides sur la location à usage d’habitation

Les guides sur la location à usage d’habitation fournissent aux locataires et aux propriétaires des renseignements au sujet de leurs droits et responsabilités individuels.

Les guides sur la location à usage d’habitation fournissent des renseignements sur les droits et responsabilités des locataires et des propriétaires. Ils décrivent également les processus à suivre pour le règlement des différends, ainsi qu’en ce qui a trait aux communautés de propriétés à baux fonciers (parcs de maisons mobiles) et aux coopératives d’habitation.

Les guides traitent des situations les plus courantes qui se présentent aux propriétaires et aux locataires.

Documents

Communautés de propriétés à baux fonciers (parcs de maisons mobiles) : guide à l'intention des locataires et des propriétaires

Droits et responsabilités des locataires et des propriétaires des communautés de propriétés à baux fonciers.

    • Guide

Location à usage d’habitation : guide sur la location à l’intention des locataires et des locateurs

Droits et responsabilités des locataires et des locateurs.

    • Guide

Location à usage d’habitation : guide pour mettre fin à une location (un bail) à l’intention des locataires et des locateurs

Processus que les locataires et les locateurs doivent suivre pour mettre fin comme il se doit à une location (un bail).

    • Guide

Expulsion d’une coopérative d’habitation : guide à l’intention des propriétaires

Processus que les propriétaires doivent suivre pour expulser un locataire d’une coopérative d’habitation.

    • Guide

Location à usage d’habitation : guide pour le règlement des différends entre locataires et locateurs

Processus à la disposition des locataires et des locateurs pour le règlement des différends.

    • Guide

Renseignements connexes

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