Location à usage d’habitation : guide pour mettre fin à une location (un bail) à l’intention des locataires et des locateurs

Processus que les locataires et les locateurs doivent suivre pour mettre fin comme il se doit à une location (un bail).

Ce guide décrit les façons dont les locataires et les locateurs peuvent mettre fin à une location (un bail) ainsi que le processus qu’ils doivent suivre selon la façon dont ils mettent fin à la location.

Les renseignements fournis précisent :

• comment les locataires peuvent mettre fin à une location (au terme de la période visée par le bail, hâtivement, après avoir reçu un formulaire DR2, après avoir reçu un avis d’augmentation de loyer avant la date anniversaire du bail ou en cédant ou sous-louant les lieux);
• quand le locataire doit fournir un préavis au locateur;
• les formulaires que les locataires doivent utiliser;
• comment les locateurs peuvent mettre fin à une location (arriérés de loyer, non-respect de conditions prescrites par la loi, nouveau propriétaire occupant les locaux ou autres circonstances);
• quand le locateur doit fournir un préavis au locataire;
• les formulaires que les locateurs doivent utiliser;
• les dépôts de garantie admis;
• la politique relative à l’abandon de biens personnels;
• ce qu’il faut faire en cas de différend.