Location à usage d’habitation : guide sur la location à l’intention des locataires et des locateurs

Droits et responsabilités des locataires et des locateurs.

Ce guide fournit aux locataires et aux locateurs des renseignements au sujet de leurs droits et responsabilités au début de la location ainsi que durant celle-ci.

Les renseignements fournis traitent :

  • du processus de soumission d’une demande;
  • de l’inspection des lieux;
  • de l’assurance locataire;
  • des règles des locateurs;
  • de la signature d’un bail;
  • du dépôt de garantie et du montant maximal possible du dépôt;
  • du déménagement à l’intérieur des lieux;
  • du loyer et des hausses de loyer;
  • de l’entretien, du chauffage, des services publics, des serrures et de l’accès du locateur;
  • de la modification des conditions du bail;
  • de la résiliation d’un bail;
  • de ce qu’il faut faire en cas de différend entre les locataires et le locateur.

Type:
  • Guide

Auteur: Residential Tenancies
Ministère: Service Nova Scotia