Permis d'alcool pour occasion spéciale : formulaires et documents
Formulaires et documents relatifs aux permis d’alcool pour occasion spéciale.
Voici les formulaires de demande et les documents exigés pour les permis d’alcool pour occasion spéciale. Il faut avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale pour les événements privés et publics ainsi que pour les collectes de fonds communautaires.
Les particuliers et les organisations doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.
Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieuxLes titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent à leur établissement.
Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux (clubs)Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.
Permis d'alcool pour occasion spéciale : aperçuComment obtenir un permis d'alcool pour occasion spéciale, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.