Avis aux dirigeants et aux administrateurs d’une société constituée
Les sociétés constituées doivent déposer auprès du Registre des sociétés de capitaux les renseignements relatifs à leurs dirigeants et administrateurs ou les changements relatifs à ces renseignements. Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux des changements liés aux administrateurs et aux dirigeants.
Utilisez le formulaire « Change Directors/Officers » pour déposer auprès du Registre des sociétés de capitaux les renseignements relatifs aux dirigeants et administrateurs de votre société constituée, ou les changements relatifs à ces renseignements.
Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux des changements liés aux administrateurs et aux dirigeants dans les 14 jours suivant ces changements. Vous pouvez également informer le Registre des sociétés de capitaux des changements liés aux dirigeants et aux d’administrateurs lors du renouvellement annuel.
Administrateurs et dirigeants
Votre entreprise doit avoir au moins un (1) administrateur. Les statuts de votre société indiquent le nombre d’administrateurs et de dirigeants nécessaires. Votre entreprise doit nommer des administrateurs permanents et déposer une liste des administrateurs et des dirigeants permanents dans les 14 jours suivant la date de constitution.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les sociétés constituées doivent utiliser ce formulaire pour déposer auprès du Registre des sociétés de capitaux les renseignements relatifs à leurs dirigeants et administrateurs ou les changements relatifs à ces renseignements.
Vous devez envoyer le formulaire dans les 14 jours suivant tout changement.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Change Directors/Officers » en ligne.
- Envoyez le formulaire dûment rempli dans les 14 jours suivant le changement.
- Le Registre des sociétés de capitaux met alors à jour vos dossiers.
Traitement de la demande
Il faut une à deux semaines pour mettre vos dossiers à jour. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
Il n’y a pas de frais pour envoyer le formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom complet de chaque administrateur et dirigeant;
- adresse municipale (et non postale) de chaque administrateur et dirigeant.
En ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de plus être un déposant autorisé par l’entreprise.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne parvenez pas à utiliser le service en ligne, vous pouvez remplir le formulaire Notice of Officers and Directors for an Incorporated Company (PDF en anglais seulement). Un dirigeant ou un administrateur de l’entreprise doit remplir le formulaire. Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.