Autoriser un déposant : Registre des sociétés de capitaux
Afin de pouvoir mettre à jour, en ligne, des renseignements auprès du Registre des sociétés de capitaux, vous devez être autorisé par l’entreprise ou l’organisation à but non lucratif concernée.
Utilisez le formulaire « Authorized Filer » pour confirmer qu’une personne est autorisée à déposer des renseignements au nom d’une entreprise ou d’une organisation à but non lucratif. Vous devez déposer le formulaire auprès du Registre des sociétés de capitaux avant qu’un déposant autorisé puisse faire des mises à jour en ligne (p. ex. pour modifier des renseignements relatifs à un agent autorisé, une adresse, un associé, un dirigeant ou un administrateur).
Qui peut utiliser ce formulaire
Les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les entreprises, les sociétés et les coopératives doivent utiliser ce formulaire pour confirmer qu’une personne est autorisée à déposer des renseignements au nom d’une entreprise ou d’une organisation à but non lucratif.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Authorized Filer » en ligne.
- Vérifiez dans le formulaire les documents qui sont exigés.
- Envoyez le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui.
Traitement de la demande
Il faut de 2 à 4 jours pour créer un compte de personne autorisée pour une entreprise ou un organisme à but non lucratif. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si votre formulaire n'a pas été bien rempli.
Coût
Il n’y a pas de frais pour envoyer le formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom de l’entreprise ou de l’organisation à but non lucratif;
- identifiant de l’entreprise ou de l’organisation dans le Registre des sociétés de capitaux;
- propriétaire unique ou un des associés, dirigeants ou administrateurs pour signer le formulaire.
En ligne
Afin de pouvoir utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de plus téléverser les documents à l’appui en format PDF, y compris une lettre d’autorisation. Vous pouvez utiliser le formulaire Notice to the Registry of Joint Stock Companies Authorized Filer (PDF en anglais seulement) pour la lettre d’autorisation. Vous pouvez également vous servir du formulaire comme exemple et préparer votre propre lettre d’autorisation. Si vous préparez votre propre lettre, vous devez inclure tous les détails indiqués dans le formulaire.
Débutez (en anglais seulement)