Les frais funéraires et vos droits

Les entrepreneurs de pompes funèbres fournissent souvent le coût total de services funéraires complets, mais il est possible de prélever et de choisir seulement certains produits et services.

Coûts des services funéraires

Le coût total de services funéraires complets englobe habituellement :

• le déplacement du corps au salon funéraire;
• l'embaumement;
• le cercueil;
• l’utilisation du salon funéraire;
• l’embaumement et la restauration;
• l’utilisation du corbillard pour le transport au cimetière ou au crématorium;
• les arrangements pour le service religieux, le permis d’inhumation et le permis d’incinération;
• les avis de décès dans les journaux;
• les arrangements floraux;
• l’envoi des cartes de remerciement;
• la fourniture d’autres services par le personnel.

Vérifiez attentivement votre contrat d’achat pour voir ce qui est compris.

Coûts des arrangements funéraires préalables

Les arrangements funéraires préalables englobent généralement :

• l’embaumement;
• le transport du corps;
• un cercueil ou une urne;
• les arrangements relatifs aux services et aux permis nécessaires;
• l’utilisation du salon funéraire;
• la fourniture d’autres services par le personnel du salon funéraire;
• l’incinération et les produits et services d’inhumation.

Les prix des autres services peuvent varier infiniment, de sorte qu’ils pourraient ne pas être inclus dans les arrangements funéraires préalables :

• annonces dans les journaux et à la radio;
• articles nécrologiques;
• arrangements floraux.

Vérifiez votre contrat d’achat pour voir ce qui est inclus. Vous pouvez toujours payer les produits et services supplémentaires au moment des funérailles.

Coûts relatifs au cimetière

Les coûts relatifs au cimetière varient. Demandez un relevé écrit énumérant tous les coûts avant de compléter l’achat. Demandez quels sont :

• les prix des lots de cimetière;
• les prix des lots en fonction de l’emplacement;
• le prix de l’ouverture et de la fermeture de la fosse;
• les frais d’installation des stèles funéraires et des monuments sur les sépultures;
• les coûts des services d’entretien perpétuels;
• si le cimetière permet l’enterrement de deux cercueils dans une même fosse;
• les exigences concernant les voûtes ou les fausses tombes et les frais connexes;
• les tarifs pour anciens combattants.

Les cimetières sont réglementés en vertu de la loi sur les cimetières et les services funéraires (Cemetery and Funeral Services Act).

Certaines parties de la loi ne s’appliquent pas à tous les types de cimetières. Les cimetières à but lucratif sont généralement réglementés par la loi. Une tranche du prix du lot de cimetière doit être déposée dans un compte en fiducie et le cimetière doit utiliser les intérêts pour assurer l’entretien des terrains. Un plan du cimetière doit être déposé auprès de Service Nouvelle-Écosse.

Lorsque vous achetez un lot dans un cimetière, vous obtenez certains droits. Vous avez le droit d’y avoir un accès raisonnable et le droit d’ériger un monument commémoratif sur le lot. Le contrat d’achat pourrait préciser quel genre de monument vous pouvez placer ou ne pas placer.

Incinération

Le proche ou le représentant successoral doit signer une autorisation d’incinérer avant l’incinération.

Vous avez le droit de répandre les cendres dans un endroit de votre choix, comme une nappe d’eau ou dans la nature. La dispersion des cendres sur un terrain est assujettie aux lois concernant la propriété. Vérifiez par conséquent les arrêtés locaux ou municipaux existants. Évitez de répandre des cendres près de cours d’eau utilisés pour l’approvisionnement en eau potable.

Les cendres peuvent également être dispersées ou enfouies dans un lot familial si vous obtenez la permission du cimetière.

Les exploitants de crématorium doivent afficher à la vue un permis de salon funéraire.

Cercueils

La loi oblige l’insertion du cercueil le moins dispendieux dans tous les catalogues ou documents de présentation des cercueils.

Embaumement

L’embaumement préserve le corps pour une courte période de temps afin d’améliorer son aspect pour son exposition. En Nouvelle-Écosse, l’embaumement n’est pas exigé si le corps est enterré ou incinéré dans les 72 heures suivant le décès.

Il n’y a pas d’embaumement quand une personne meurt d’une maladie transmissible citée dans la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) ou désignée par le ministre de la Santé et du Mieux-être. Le cas échéant, les entrepreneurs de pompes funèbres suivront les préparatifs d’inhumation spéciaux décrits dans la loi.

L’embaumement et la restauration esthétique du corps se font généralement quand celui-ci est exposé dans un cercueil ouvert. Il ne s’agit pas d’une obligation juridique dans la majorité des cas. Les salons funéraires effectueront généralement un embaumement à moins d’indication contraire de votre part.