Formulaire de déclaration lié au bois de chauffage : Programme d’aide au chauffage

Lorsque vous soumettez une demande de remise en vertu du Programme d’aide au chauffage, vous devez soumettre le formulaire de déclaration lié au bois de chauffage si vous faites pousser et coupez votre bois de chauffage pour chauffer votre foyer.

Utilisez le formulaire de déclaration lié au bois de chauffage si vous faites pousser et coupez votre bois de chauffage pour chauffer votre foyer. Vous devez soumettre le formulaire dans le cadre du processus de demande du Programme d’aide au chauffage.

Qui peut utiliser ce formulaire

Vous devez soumettre le formulaire de déclaration lié au bois de chauffage si :

  • vous faites pousser et couper du bois de chauffage sur votre propriété;
  • le bois de chauffage que vous coupez sert au chauffage de votre foyer à l’adresse citée sur votre demande du Programme d’aide au chauffage;
  • l’adresse citée sur votre demande du Programme d’aide au chauffage constitue votre principal lieu de résidence.

Avant de débuter

Prenez soin de demander à un témoin de signer le formulaire.

Téléchargez le formulaire