Demande de remise d’aide au chauffage : Programme d’aide au chauffage
Le Programme d’aide au chauffage aide les Néo-Écossais à faible et à moyen revenu à faire face au coût du chauffage domestique. La remise est de 1000 $ par ménage. Vous pouvez soumettre une demande jusqu'au 31 mars 2023.
Soumission au Programme d’aide au chauffage d’une demande d’aide face au coût du chauffage domestique.
Montant de la remise
Vous pouvez recevoir 1000 $ (au lieu de 100 $ ou 200 $) si vous êtes admissible au Programme d’aide au chauffage. Il n’est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande si vous l’avez déjà fait. Toutes les demandes antérieures seront automatiquement traitées à nouveau.
Si vous avez déjà reçu une remise de 100 $ ou de 200 $, le montant additionnel est ajouté automatiquement. Si votre demande avait précédemment été rejetée à cause du revenu de votre ménage, la remise sera automatiquement considérée si le revenu de votre ménage est de 85 000 $ ou moins.
Admissibilité
Pour avoir droit à la remise, vous devez payer votre propre chauffage domestique (résidentiel) et satisfaire à l’un des critères ci-dessous :
- avoir un revenu net de 85 000 $ ou moins si vous habitez seul, sans enfant ni personne à charge;
- avoir un revenu net combiné de 85 000 $ ou moins si vous habitez avec des enfants, des personnes à charge ou d’autres adultes;
- recevoir l’aide au revenu du ministère des Services communautaires;
- recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) ou l’Allocation de Service Canada.
Si votre situation personnelle ou financière a changé depuis la dernière année, vous pourriez toujours être admissible. Les changements comprennent, par exemple, le fait de devenir veuf ou veuve, un divorce ou une séparation légale, la perte de votre emploi, le fait d'avoir eu 18 ans, le fait d'être arrivé récemment au Canada ou un changement de la garde de vos enfants. Communiquez avec Service Nouvelle-Écosse et Services internes pour vérifier si vous êtes admissible.
Vous devez présenter votre demande au plus tard le 31 mars 2023.
Présentation d'une demande
- Demandez la remise en ligne.
- Le formulaire de demande fait état de tous les documents à l’appui nécessaires.
- Soumettez votre demande remplie et les documents à l’appui.
- Vérifiez l’état de votre demande en ligne (si vous soumettez une demande en ligne).
Traitement de la demande
Il devrait vous falloir huit semaines pour obtenir votre remise. Le délai peut être plus long si d’autres renseignements sont nécessaires ou que votre demande n’a pas été remplie correctement. Si des renseignements supplémentaires s’avéraient nécessaires pour le traitement de votre remise, nous pourrions communiquer avec vous par courriel.
Si votre remboursement d’impôt est déposé directement dans votre compte, votre remise sur les frais de chauffage l'est aussi. Dans la négative, votre remise vous est expédiée par la poste.
Coût
Aucun droit n’est rattaché à la soumission de la demande de remise.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- la signature de tous les adultes visés par la demande;
- les numéros d’assurance sociale et les dates de naissance de tous les adultes de votre foyer.
Vous pourriez devoir fournir des documents à l’appui supplémentaires, notamment :
- votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de 2021 ainsi que ceux des autres adultes de votre foyer;
- une preuve de changement de votre état matrimonial;
- un formulaire de l’Allocation canadienne pour enfants;
- une demande de citoyenneté;
- un formulaire d’information sur le paiement de la TPS/TVH.
Une personne représentant le Programme d'aide au chauffage pourrait communiquer avec vous pour demander de fournir une facture de chauffage ou un reçu pour le mazout, l’électricité, le gaz naturel, le bois, les granulés de bois, le charbon ou toute autre source de chauffage.
Demande en ligne
Lorsque vous soumettez une demande en ligne, vous avez besoin d'une adresse de courriel. Le Programme d'aide au chauffage vous enverra un courriel si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Vous recevrez également un courriel pour vous aviser à quel moment votre remise sera déposée dans votre compte.
Vous pouvez utiliser le formulaire de demande de remise du Programme d’aide au chauffage si vous ne pouvez pas soumettre une demande en ligne. Envoyez votre demande remplie et ainsi que les autres documents à l’appui par courrier ou par télécopieur. Communiquez avec nous si vous souhaitez recevoir une demande papier par la poste.