Règlements du code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse : guide de l’utilisateur

Aperçu des règlements du code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse.

Ce guide donne un aperçu des règlements du code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse et présente les règles à suivre pour construire ou modifier un bâtiment.

Les informations sont les suivantes :

• révocations, interprétation, portée, définitions et administration;
• responsabilités et obligations;
• modifications apportées aux codes nationaux;
• données de conception pour certains emplacements en Nouvelle-Écosse;
• accessibilité;
• autres moyens de conformité pour les bâtiments existants