Changer l’adresse de votre siège social : coopératives
Lorsque l’adresse du siège social d’une coopérative change, le Registre des sociétés de capitaux doit en être informé.
Utilisez le formulaire « Change of Entity Address » pour modifier l’adresse de votre coopérative auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux des changements liés à l’adresse de votre siège social dans les 28 jours suivant ces changements.
Toutes les coopératives doivent avoir un siège social en Nouvelle-Écosse.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les coopératives doivent utiliser ce formulaire pour modifier l’adresse de leur siège social auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Change of Entity Address » en ligne.
- Envoyez le formulaire dûment rempli dans les 28 jours suivant le changement.
- Le Registre des sociétés de capitaux met alors à jour vos dossiers.
Traitement de la demande
Il faut une à deux semaines pour mettre vos dossiers à jour. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
Il n’y a pas de frais pour envoyer le formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom légal complet de la coopérative;
- adresse municipale et adresse postale du siège social.
En ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de plus être un déposant autorisé par l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne parvenez pas à utiliser le service en ligne, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire Notice of Registered Office (Co-operatives) (PDF en anglais seulement). Un dirigeant ou un administrateur de la coopérative doit remplir le formulaire. Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.