Changement ou retrait (annulation) d’un avis sur la prise de contact : dossiers d'adoption

Vous pouvez changer ou retirer (annuler) un avis sur la prise de contact en tout temps.

Information sur l’adoption

L’ouverture des dossiers d'adoption permet à une personne adoptée (qui a maintenant 19 ans ou plus) et aux parents biologiques d'avoir accès aux renseignements sur l'adoption s'ils le souhaitent.

Un avis sur la prise de contact permet au Programme de divulgation de communiquer vos renseignements identificatoires et permet à l'autre personne de connaître la façon dont vous voulez que l’on prenne contact avec vous ou d'être informée du fait que vous ne voulez pas que l'on prenne contact avec vous. Avant que le Programme ne divulgue vos renseignements, l'autre personne doit signer un accord (appelé engagement de contact) indiquant qu'elle accepte de respecter vos préférences de contact.

En cas de changement à l’avis sur la prise de contact

Si l'autre personne a déjà signé un engagement de contact, le Programme de divulgation l'informe que vos préférences de contact ont changé ou que vous ne voulez pas que l'on prenne contact avec vous. Avant que le Programme ne divulgue vos renseignements, l'autre personne doit signer un nouvel accord.

En cas de retrait (annulation) de l’avis sur la prise de contact

Si l'autre personne a déjà signé un engagement de contact, le Programme de divulgation l'informe que l’accord n’est plus valide.

Changer ou retirer (annuler) un avis sur la prise de contact au nom d’une autre personne

Vous pouvez changer ou retirer (annuler) un avis sur la prise de contact au nom d’une personne qui n'a pas la capacité requise en vertu de la loi sur la capacité et la prise de décision des adultes Adult Capacity Decision-making Act (PDF en anglais seulement). Vous devez fournir des renseignements sur vous-même et sur la personne pour laquelle vous faites une demande. Vous devez inclure une copie de l'ordonnance du tribunal rendue en vertu de la loi sur la capacité et la prise de décision des adultes (Adult Capacity Decision-making Act) comme preuve du consentement à agir en tant que représentant. Vous devez également inclure une pièce d'identité émise par le gouvernement pour vous-même.

Aide concernant vos choix en matière de confidentialité

Le Programme de divulgation peut vous aider à examiner vos choix en matière de confidentialité, à remplir le formulaire d’avis sur la prise de contact et vous fournir de plus amples renseignements sur le fonctionnement de l’ouverture des dossiers d'adoption. Le programme vous offre également la possibilité de parler avec une personne qui s'identifie comme étant afro-néo-écossaise ou autochtone.

Qui peut utiliser ce formulaire

Si vous êtes une personne adoptée ou un parent biologique qui a déposé un avis sur la prise de contact, vous pouvez changer ou retirer (annuler) votre avis en tout temps.

Ce que vous devez faire

1. Remplir le formulaire en ligne.
2. Vérifier sur le formulaire les détails concernant toutes les pièces justificatives requises.
3. Envoyer le formulaire rempli et les pièces justificatives.

Traitement de la demande

Il faut compter une à deux semaines pour que le Programme de divulgation change ou retire (annule) votre avis sur la prise de contact. Cela peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si votre formulaire n'a pas été rempli correctement.

Coût

Le changement ou retrait (annulation) d’un avis sur la prise de contact est gratuit.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir deux pièces d'identité émises par le gouvernement (comme un permis de conduire, un certificat sécurisé de statut d'Indien, un passeport ou une carte NEXUS). L'une des pièces d'identité doit présenter votre photo.

En ligne

Lorsque vous faites votre demande en ligne, vous devez télécharger tous les documents justificatifs en format DOCX, PDF ou JPEG.

Débutez (en anglais seulement)

Autres façons de soumettre le formulaire

Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire « Contact Notice Form (en anglais seulement) (PDF 142 kB) ». Vous devez remplir un avis sur la prise de contact distinct pour chaque personne (vous ne pouvez pas remplir le formulaire pour plus d'une personne). Envoyez votre formulaire rempli et les documents justificatifs par courrier ou par courriel au Programme de divulgation.