Programme de divulgation : guide sur les dossiers d'adoption
Aperçu des soutiens, des services et des choix en matière de confidentialité prévus par la loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act) pour une personne adoptée, un parent biologique, un parent biologique potentiel, un frère ou une sœur biologique et d'autres membres de la famille.
Ce guide explique comment le Programme de divulgation peut vous aider à obtenir des renseignements sur votre adoption. Il indique également quels renseignements et services vous pouvez demander et comment protéger votre vie privée si vous ne voulez pas que vos renseignements soient communiqués.
L’information porte notamment sur ce qui suit :
- changements apportés à la loi et loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act);
- termes et définitions;
- façons dont le Programme de divulgation peut vous aider.
Disclosure Program - Adoptions Guide
(en anglais seulement)
17 page
PDF
Taille du fichier: 349 kB
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- Guide
Ministère: Community Services