Avis relatif aux dirigeants et aux administrateurs d’un organisme
Les organismes doivent déposer et mettre à jour les renseignements relatifs à leurs dirigeants et administrateurs auprès du Registre des sociétés de capitaux. Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux de tout changement lié aux administrateurs et aux dirigeants.
Utilisez le formulaire « Change Directors/Officers » pour déposer ou mettre à jour les renseignements sur les dirigeants ou les administrateurs de votre société.
Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux de tout changement apporté aux renseignements relatifs aux administrateurs et aux dirigeants dans les 14 jours suivant ledit changement. Vous pouvez également informer le Registre des sociétés de capitaux des changements liés aux dirigeants ou aux administrateurs lors du renouvellement annuel.
Le nombre d’administrateurs et de dirigeants indiqué dans le formulaire doit correspondre au nombre stipulé dans les règlements de votre organisme.
Registre public
Le public a accès aux informations que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les organismes doivent utiliser ce formulaire pour déposer ou mettre à jour les renseignements relatifs à leurs dirigeants et administrateurs auprès du Registre des sociétés de capitaux.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Change Directors/Officers » en ligne.
- Envoyez le formulaire dûment rempli dans les 14 jours suivant le changement.
- Le Registre des sociétés de capitaux met à jour vos dossiers.
Traitement de la demande
Le délai de mise à jour de vos dossiers est d’une à deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n’est pas bien remplie.
Coût
Il n’y a pas de frais associés à ce formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom légal complet de l’organisme tel qu’il est enregistré auprès du Registre des sociétés de capitaux;
- nom complet de chaque administrateur et dirigeant;
- adresse postale complète de chaque administrateur et dirigeant;
- poste de chaque administrateur et dirigeant.
En ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez être un déposant autorisé pour l’organisme à but non lucratif.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire « Notice of Directors and Officers (PDF en anglais seulement) ». Un administrateur ou un dirigeant de la société doit remplir le formulaire. Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.