Remplacement des vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pour les véhicules immatriculés de votre parc
Demande de remplacement de vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) en cas de perte, de dommage ou de vol.
Utilisez le formulaire de demande de remplacement des vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement (IFTA) Application – Replacement Decals Form) pour demander des vignettes de remplacement.
Admissibilité
Vous pouvez présenter une demande de vignettes de remplacement si vous avez un permis relatif à l'IFTA et si vos vignettes ont été perdues, endommagées ou volées.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Assurez-vous d'inclure tous les documents à l'appui requis.
- Incluez aussi votre paiement.
- Envoyez votre formulaire de demande rempli, les documents à l'appui et votre paiement par la poste ou déposez-les à l'unité d'enregistrement des entreprises.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention des vignettes est d'une à deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Vignettes de remplacement | Sans frais |
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- numéro de compte pour l'IFTA;
- numéros des vignettes qui doivent être remplacées;
- signature du demandeur ou du représentant autorisé sur le formulaire;
- copie de votre carte d'immatriculation proportionnelle du Régime d'immatriculation international (IRP) ou de votre permis de véhicule.