Permis pour lieu de divertissement : cinémas et ciné-parcs
Faites une demande de permis pour lieu de divertissement. Les cinémas et ciné-parcs doivent posséder ce permis.
La loi exige que les cinémas et ciné-parcs possèdent un permis pour lieu de divertissement. Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance responsabilité.
Admissibilité
Vous devez avoir un permis pour lieu de divertissement pour exploiter un cinéma ou un ciné-parc.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à la demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention du permis est généralement de 2 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Permis de 3 ans (cinéma) | 398,10 $ |
| Permis de 3 ans (ciné-parc) | 198,90 $ |
Options de paiement
Visa, MasterCard, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- numéro indiqué dans le Registre des sociétés de capitaux;
- capacité du lieu;
- date de la dernière inspection des lieux par le service d'incendie.
Vous devez également fournir des renseignements si ce qui suit s'applique à vous ou à vos associés ou agents :
- condamnation ou réhabilitation pour une infraction dans un pays, une province ou un État;
- mesures disciplinaires imposées par une association professionnelle.
Vous devrez peut-être fournir des pièces justificatives supplémentaires, y compris une copie du dernier rapport d'inspection du service d'incendie.
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler votre permis pour lieu de divertissement tous les 3 ans. Un avis vous sera envoyé par la poste avant la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de procéder au renouvellement avant la date d'échéance.