Nommer ou changer l’agent autorisé d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif
Nommez ou changez l’agent autorisé d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif, ou changez l’adresse de l’agent autorisé. Chaque entreprise et organisme à but non lucratif doit avoir un agent autorisé, à l’exception des propriétaires individuels vivant en Nouvelle-Écosse et des coopératives.
Utilisez le formulaire « Change/Resign Recognized Agent » pour nommer ou changer un agent autorisé ou mettre à jour son adresse.
L’agent autorisé doit vivre en Nouvelle-Écosse. Il peut s’agir d’un associé, d’un employé ou d’un autre représentant de confiance. L’agent autorisé n’est pas tenu d’être un avocat ou un comptable.
La correspondance, y compris les documents officiels du Registre des sociétés de capitaux, est envoyée à l’agent autorisé, sauf si vous indiquez au Registre par écrit que la correspondance doit être adressée à une autre personne.
Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux de tout changement lié à l’agent autorisé ou à son adresse.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les compagnies et les sociétés doivent utiliser ce formulaire chaque fois qu’elles nomment ou changent un agent autorisé, ou que l’adresse de l’agent change. Les propriétaires individuels vivant en Nouvelle-Écosse et les coopératives n’ont pas besoin de nommer un agent autorisé.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Change/Resign Recognized Agent » en ligne.
- Vérifiez dans le formulaire les documents qui sont exigés.
- Envoyez le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui.
- Le Registre des sociétés de capitaux met alors à jour vos dossiers.
Traitement de la demande
Il faut une à deux semaines pour mettre vos dossiers à jour. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
Il n’y a pas de frais pour envoyer le formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous que le propriétaire unique ou l’un des associés, dirigeants ou administrateurs puisse signer le formulaire.
En ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de plus être un déposant autorisé par l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne parvenez pas à utiliser le service en ligne, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire Appointment of Recognized Agent (PDF en anglais seulement). Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.