Nomination ou changement d’un agent autorisé pour une société
Nommez ou changez un agent autorisé pour votre société, ou changez l’adresse de l’agent autorisé. Chaque société doit avoir un agent autorisé.
Utilisez le formulaire « Change/Resign Recognized Agent» pour nommer ou changer un agent autorisé ou mettre à jour son adresse.
L’agent autorisé doit résider en Nouvelle-Écosse. Il peut s’agir d’un dirigeant, d’un administrateur ou d’un autre représentant de confiance. L’agent autorisé n’est pas tenu d’être avocat ou comptable.
La correspondance, y compris les documents officiels du Registre des sociétés de capitaux, est envoyée à l’agent autorisé, sauf si vous indiquez au Registre par écrit que la correspondance doit être adressée à une autre personne.
Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux de tout changement lié à l’agent autorisé ou à son adresse dans les 14 jours suivant un tel changement.
Registre public
Le public a accès aux informations que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les sociétés doivent utiliser ce formulaire pour nommer ou changer un agent autorisé, ou lorsque l’adresse de l’agent autorisé change.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Change/Resign Recognized Agent » en ligne.
- Vérifiez dans le formulaire les documents qui sont exigés.
- Envoyez le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui dans les 14 jours suivant le changement.
- Le Registre des sociétés de capitaux met alors à jour vos dossiers.
Traitement de la demande
Le délai de mise à jour de vos dossiers est d’une à deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n’est pas bien remplie.
Coût
Il n’y a pas de frais associés à ce formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom de l’agent autorisé;
- adresse municipale et adresse postale de l’agent autorisé;
- dirigeant ou administrateur de la société pour signer le formulaire.
En ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez être un déposant autorisé pour l’organisme à but non lucratif. Vous devez de plus téléverser les documents justificatifs en format PDF, y compris les signatures exigées.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, remplissez le formulaire « Appointment of Recognized Agent (Societies) (PDF en anglais seulement) ». Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse.