Inscription en tant que vendeur en gros : programme « Votre remise sur les frais d'énergie »

Inscrivez-vous en tant que vendeur en gros dans le cadre du programme « Votre remise sur les frais d'énergie ». Les fournisseurs d’énergie domestique offrant un service de livraison à domicile ainsi que les services publics d’électricité doivent s’inscrire en tant que vendeurs en gros pour pouvoir accorder des remises au point de vente.

Utilisez le formulaire « Your Energy Rebate Program – Bulk Vendor Registration » pour vous inscrire en tant que vendeur en gros afin que les remises que vous avez accordées dans le cadre du programme puissent vous être remboursées.

Les remises accordées avant la date d'inscription ne sont pas admissibles à un remboursement.

Admissibilité

Vous pouvez vous inscrire en tant que vendeur en gros si vous êtes un fournisseur d’énergie domestique offrant un service de livraison à domicile ou un service public d’électricité.

Présentation d'une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, ou déposez-les au bureau d'audit et d'exécution.

Traitement de la demande

Le délai de traitement des demandes est généralement de trois semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.

Coût

La demande est gratuite.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir ce qui suit :

  • type et volume estimé de produits de chauffage vendus;
  • estimation du nombre total annuel de clients;
  • numéro d'approbation de détaillant ou de grossiste de carburant ou de mazout si vous êtes un détaillant de mazout domestique;
  • numéro d'emplacement indiqué sur le Permis de détaillant d’essence, de diesel et de propane dans le cas d'une station-service qui vend du mazout domestique;
  • numéro de la « Fuel Safety (Company) Licence » (classe 1) si vous êtes un détaillant de propane.

Formulaire de demande