Taxe relative à un véhicule acheté à un particulier : brochure

Choses à savoir au sujet de la taxe à verser sur un véhicule acheté à un particulier.

Cette brochure explique comment calculer et verser la taxe sur un véhicule d'occasion acheté à un particulier.

Les informations sont les suivantes :

• obligation de payer une taxe à l'achat d'un véhicule d'occasion;
• méthode de perception de la taxe par le gouvernement;
• méthode de calcul de la taxe à payer;
• méthode de détermination de la juste valeur du véhicule;
• évaluations;
• échange en fonction du prix d'achat du véhicule;
• exonérations fiscales.